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Article / Artikel 54

Decreet van 12 juli 2013 betreffende de integrale jeugdhulp

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	04/07/2020
Article / Artikel 2		DVO	12/06/2020

Exécutions

Nature

Date

BVR

21/02/2014

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7082

Préjudiciel

119/2019

Violation partielle