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Intitulé

Loi du 24 juin 1959 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, réglant l'éclairage et le balisage de l'Escaut occidental et des embouchures, signé à La Haye, le 23 octobre 1957

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Chambre des représentants	1958/1959	62
Sénat	1958/1959	118