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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2007 fixant les cadres linguistiques du personnel de l’Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté »

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	16/01/2014
Article / Artikel 3		AGRBC	19/12/2013