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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant l'intervention par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil]
Arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2023
Article / Artikel 2 Texte français	AR	24/09/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2023
Article / Artikel 3	AR	24/09/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 1	AR	10/04/2014