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Article / Artikel 8quater

Arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2022
Article / Artikel 14   L 05/05/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 40   L 10/08/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 8   L 25/04/2014