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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	24/01/2014
Tous / Alle		AGW	01/06/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	24/01/2014
Tous / Alle		AGW	10/06/1999