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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/02/1966 Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, Annexe et Protocole de signature, faits à Genève le 15 février 1966