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Article / Artikel 5Arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (CWATUP), une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural
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