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Article / Artikel 16

Décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I.

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1 Vig.: initialement, à la date de la publication au MB "de l'acte portant constitution de l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication" (DRW 28/11/2013, art. 26 dans sa version originelle); ensuite, 01/01/2015 (DRW 28/11/2013, art. 26 remplacé par DRW 04/05/2017, art. 4).		DRW	22/01/1998