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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 8 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 54		AR	29/04/1969

Modifications indirectes apportées à cet article