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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 mars 1991 autorisant les greffiers des cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d’identification du registre national des personnes physiques]
Arrêté royal du 14 mars 1991 autorisant les greffiers des cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire à accéder au Registre national des personnes physiques


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 5

L

08/08/1983
Textes modifiants
Nature Date    

AR

04/04/2003