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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1998
Page:9416
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998

Période de vigueur du 01/04/1998 au 10/01/2004