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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1959 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux président, vice-président et membres de la Commission permanente du Cahier général des charges des marchés de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1959
Page:	766

Avis du Conseil d'Etat