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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1959 portant réorganisation de la Commission interministérielle des Chemins de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1959
Page:750
Avis du Conseil d'Etat 6031