Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 22

Arrêté royal du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 25		AR	11/09/2003