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Article / Artikel 46

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle		AR	11/08/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle		AR	08/03/2001