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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 1   AGW 02/02/2012