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Intitulé

Loi du 10 août 1960 portant approbation des actes internationaux suivants:
a) Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Règlement d'exécution, Acte final et Résolutions;
b) Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signés à La Haye le 14 mai 1954

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

14/05/1954

I. Convention pour la protection des bien culturels en cas de conflit armé, Règlement d'exécution, Acte final et Résolutions, signés à la Haye le 14 mai 1954

II. Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à la Haye le 14 mai 1954