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Intitulé

Loi du 1er août 1960 modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat et la loi du 22 avril 1958 portant création : d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1959/1960 398  
Chambre des représentants 1959/1960 609