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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 20/08/1980
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Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1997
Tous / Alle   AR 11/01/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1997
Tous / Alle   AR 10/07/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1997
Tous / Alle   AR 02/08/1985
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1997
Tous / Alle   AR 13/08/1984
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1997
Tous / Alle   AR 12/04/1984