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Intitulé

Règlement du 19 mars 1998 - Modification du règlement d'ordre intérieur du collège des chefs de service des Services généraux du Secrétariat général du 24 février 1996

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1998
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1998
Page:	8084

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.