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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"]
Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	17/11/2013
Article / Artikel 2		L	24/06/2013