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Article / Artikel 7

Arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 18/03/1997
Tous / Alle   AMAF 12/01/1996