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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1960 fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion et de la morale dans les établissements officiels d'enseignement maritime secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1960
Page:	6566

Avis du Conseil d'Etat

U - D