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Article / Artikel 5

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/11/2022
Article / Artikel 24	L	07/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 74 Champ d'application temporel: applicable aux contrats de travail dont l'exécution, telle que convenue par l'employeur et le travailleur, débute à partir du 1er janvier 2014. (art. 112)	L	26/12/2013