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Article / Artikel 14

Décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/02/2003
Article / Artikel 57   DCF 09/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/12/2002
Article / Artikel 10   DCF 19/12/2002
Exécutions
Nature Date    
AGCF 13/01/2000