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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2008/1339 du 26 mars 2009 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/11/2013
Article / Artikel 7		ACCCF	06/06/2013