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Article / Artikel 11bis

Arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 9   AR 16/11/2015
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 5   AR 13/04/1997