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Intitulé

Loi du 19 décembre 1962 portant approbation de la Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs, des Annexes et du Protocole de signature, signés à Genève le 18 mai 1956


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/05/1956 Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs, annexes et protocole de signature, faits à Genève le 18 mai 1956