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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 février 1998 fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité éléctronique et la carte d'identité sociale]
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale


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