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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1982 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique de l'Institut Géographique Militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1962
Page:10917
Avis du Conseil d'Etat 8111