help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1962 modifiant, en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Gand, l'arrêté royal du 15 juin 1956 relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1962
Page:10154
Avis du Conseil d'Etat U - D