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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu
de l’article 138 de la Constitution et aux thématiques de transition en émanant]
Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	05/08/2019
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: DRW 02/05/2019, art. 10	DRW	02/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/10/2018
Article / Artikel 26	DRW	17/07/2018

Exécutions

Nature

Date

AGW	20/11/2014
AGW	03/10/2013