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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 juillet 2013 modifiant les articles 36, 59bis/1, 59ter/1, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies/1 et 59quinquies/2 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2013
Article / Artikel 36 Cette modification entre en vigueur le 1er août 2013 et est applicable au jeune travailleur qui entame le stage d’insertion professionnelle au plus tôt à partir de cette date.		AR	25/11/1991