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Article / Artikel 2

Loi du 24 juin 2013 portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en fonction du nombre de victimes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/08/2013
Article / Artikel 380   Code 08/06/1867