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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1961 portant reconnaissance de groupements de résistance armée


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1961
Page:1528
Avis du Conseil d'Etat --