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Article / Artikel 3

Loi du 26 juin 2013 modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 8bis   L 24/07/1987