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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement ainsi que l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées

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Insère - Voegt in   Inwerkingtreding : 22/07/2013
Annexe / Bijlage XXV

1) Insertion d'une seconde "Annexe XXV" intitulée "annexe sécurité"

2) L'insertion de cette annexe a pour conséquence que l'AGW 04/07/2002 a comporté, pendant un certain temps, deux annexes XXV: en effet, une première annexe XXV avait déjà été insérée dans cet arrêté par l'article 53 d'un autre arrêté du Gouvernement wallon portant la même date du 13/06/2013 (MB 12/07/2013, 1ère édition, p. 43381). Cette erreur de numérotation a été rectifiée par l'article 77 de l'AGW 24/04/2014 qui a renuméroté une des deux annexes XXV en une annexe XXVI sans toutefois préciser expressément laquelle des deux annexes concernées était visée par la renumérotation. A s'en tenir aux informations fournies à ce propos par la base de données Wallex de la Région wallonne, l'annexe XXVI de l'AGW 04/07/2002 est l'ancienne annexe XXV de cet arrêté qui y avait été insérée par l'article 23 de l'AGW 13/06/2013 (MB 12/07/2013, 1ère édition, p. 43591).		   AGW 04/07/2002