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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1991
Page:17858
Avis du Conseil d'Etat 20848
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Période de vigueur du ... au 01/11/2007