Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 42

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2013
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGRBC 20/06/2013, art. 42. Cet article dispose que les articles 44 et 45, alinéas 1er et 2, de l'AGRBC 19/06/2008 restent d'application. Voyez également l'AGRBC 25/05/2022, art. 26, al.2.		AGRBC	19/06/2008

Modifications indirectes apportées par cet article