Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1987 d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/04/2012
Article / Artikel 26ter Applicable pour la première fois aux vacances à prendre en 2012.	AR	30/03/1987
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/04/2012
Article / Artikel 26quater Applicable pour la première fois aux vacances à prendre en 2012.	AR	30/03/1987
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/04/2012
Article / Artikel 26quinquies Applicable pour la première fois aux vacances à prendre en 2012.	AR	30/03/1987
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/04/2012
Chapitre / Hoofdstuk IIIbis, Section / Afdeling 2 Applicable pour la première fois aux vacances à prendre en 2012.	AR	30/03/1987