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Article / Artikel 15

Décret du 23 mai 2013 modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 17 Dispositions transitoires: DCF 23/05/2013, art. 23 (maintien jusqu'au 31/08/2014 de l'application de l'art. 17, §1er, 6°, telle que cette disposition était en vigueur avant son remplacement par l'art. 15 du DCF 23/05/2013).		DCF	28/04/2004