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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/06/2013
Article / Artikel 1   AGW 23/04/2009