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Article / Artikel 19

Décret du 30 mai 2013 modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation
en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2013
Article / Artikel 14

Vig.: date ultime
  DRW 17/07/2003