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Intitulé

Loi du 6 juin 1962 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de l'Union de Birmanie relatif aux transports aériens et de l'Annexe, signés à Rangoon, le 17 août 1960


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/08/1960 Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de l'Union de Birmanie relatif aux transports aériens et Annexe, signés à Rangoon, le 17 août 1960
Echange des notes relatif à la ratification : 27 juin 1962, 23 juillet 1964, 30 juillet 1964