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Arrêté royal du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 03/11/2006
Article / Artikel 3   AR 27/09/2006
Exécutions
Nature Date    
AMAF 28/02/2000