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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/05/2013
Annexe / Bijlage A Dispositions transitoires: AR 03/04/2013, art. 8.	AR	13/11/1991
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/05/2013
Annexe / Bijlage B Dispositions transitoires: AR 03/04/2013, art. 8.	AR	13/11/1991
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	31/05/2013
Annexe / Bijlage 1) Insertion d'une nouvelle "Annexe" unique en lieu et place des Annexes A et B qui sont abrogées par l'art. 7 de l'AR 03/04/2013. 2) Dispositions transitoires: AR 03/04/2013, art. 8.	AR	13/11/1991