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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2019
Article / Artikel 25   AR 23/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 27/11/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 25/04/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 24/01/1990
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 2   AR 19/07/1989
Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/04/1997  
AMAF 28/10/1993