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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 10 juillet 1950 portant le statut du personnel campé d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1962
Page:1720
Avis du Conseil d'Etat U - D