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Article / Artikel 15

Dekret vom 17. November 2008 zur Förderung der Einrichtungen der Erwachsenenbildung

Décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 28   DDG 02/03/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/04/2013
Article / Artikel 37   DDG 25/02/2013